Programme Re:cycle - Conditions générales

Dans ces conditions générales, les expressions “Michael Hill”, “nous” et “notre” font référence à Michael Hill Jeweller (Canada) Limited Co. No. 402598-9.

Définitions

• Le Programme Re:cycle signifie le programme de recyclage de bijoux en or offert par Michael Hill de temps à autre.
• Le Colis de Recyclage d’Or signifie le colis postal qui vous est délivré par Michael Hill dans le but d’envoyer votre/vos article(s) pour évaluation dans le cadre du Programme Re:cycle.

Conditions générales

Ces conditions générales s’appliquent aux transactions envisagées en utilisant ce site web et dans le cadre du Programme Re:cycle.

1. Le Programme Re:cycle est disponible uniquement pour les résidents canadiens âgés de 17 ans.
2. En demandant un Colis de Recyclage d’Or de notre part, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez vous abstenir de demander un Colis de Recyclage d’Or et de nous envoyer une Invitation.
3. Ces conditions générales doivent être lues conjointement avec toutes autres conditions générales applicables régissant l’utilisation du site web du Programme Re:cycle, y compris mais sans s’y limiter à la Politique de Confidentialité de Michael Hill.
4. Michael Hill n’accepte que : a. des articles de bijouterie fabriqués à partir d’un minimum de 9k d’alliages d’or jaune, rose et blanc ; b. des pierres de tout type qui font partie d’un article de bijouterie décrit à la section 4(a) ; c. d’autres articles en métaux précieux à la discrétion de Michael Hill, que Michael Hill choisit d’accepter de temps à autre, ensemble les (“Articles Acceptables”).
5. En demandant un Colis de Recyclage d’Or par tout moyen de communication (que ce soit par ce site web, une demande par courriel ou une fonction de chat en ligne, ou dans l’un de nos magasins), ou en soumettant toute information sur ce site web du Programme Re:cycle ou sur tout plug-in tiers utilisé par ce site web, vous garantissez et acceptez que : a. les détails des informations personnelles que vous nous fournissez sont vos détails personnels et non ceux d’une autre personne ; b. toutes les informations (y compris mais sans s’y limiter les informations personnelles) que vous nous fournissez sont exactes et complètes ; c. vous êtes le seul propriétaire légal et équitable des articles que vous nous envoyez dans le cadre du Programme Re:cycle ; d. tous les articles que vous nous envoyez sont des Articles Acceptables ; e. toute image que vous téléchargez d’articles de bijouterie sur le site web du Programme Re:cycle est une image fidèle et exacte des articles de bijouterie que vous placez dans le Colis de Recyclage d’Or et que vous nous envoyez ; et f. en envoyant des articles à Michael Hill conformément aux instructions fournies sur ce site web, vous invitez Michael Hill à vous proposer d’acheter ces articles (“Invitation”).
6. Vous reconnaissez que Michael Hill doit vérifier votre identification conformément à ses obligations légales et vous vous conformerez à la section 5 ci-dessus lors de la fourniture de vos informations dans le cadre de ce processus de vérification.
7. Lorsque Michael Hill reçoit vos articles, vos articles seront inspectés et évalués par l’équipe d’assurance qualité de Michael Hill.
8. Si vos articles sont jugés comme étant des Articles Acceptables suite à l’inspection et à l’évaluation décrites à la section 7, Michael Hill proposera d’acheter vos articles pour une valeur conformément à la méthodologie de cotation décrite dans la FAQ (“Offre”). La contrepartie proposée dans l’Offre sera par carte-cadeau Michael Hill à utiliser dans n’importe quel magasin Michael Hill en ligne spécifié en dollars canadiens.
9. Michael Hill peut, à sa discrétion, refuser d’accepter votre Invitation concernant un ou tous les articles que vous envoyez, y compris parce qu’un article n’est pas un Article Acceptable ou que la transaction est considérée comme une transaction à haut risque conformément aux politiques de gestion des risques de Michael Hill. La décision de Michael Hill de refuser votre Invitation, en partie ou en totalité, est définitive et n’est pas obligée de vous notifier la raison.
10. Si vous acceptez l’Offre:
    a. tous les droits de propriété légale et équitable sur l’ensemble des articles sont immédiatement transférés à Michael Hill au moment où vous acceptez l’Offre ;
    b. vous et tous les autres propriétaires de l’ensemble des articles (le cas échéant) n’avez plus aucune revendication sur les articles ; et
    c. vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de la carte-cadeau de Michael Hill et acceptez ces conditions.
11. Si vous n’acceptez pas l’Offre, ou si Michael Hill refuse d’accepter votre Invitation, Michael Hill vous retournera vos articles gratuitement.
12. Le Colis de Recyclage d’Or, et tout colis de retour envoyé par Michael Hill à vous, sera un produit tiers avec un transporteur postal ou un coursier de renom désigné par Michael Hill (“Service Postal”), et est soumis aux conditions générales de ce tiers.
13. Dans le cas où votre Colis de Recyclage d’Or (ou l’enveloppe de retour de Michael Hill à vous si vous n’acceptez pas l’Offre) est : a. enregistré reçu par le Service Postal ; b. non livré au destinataire prévu, étant Michael Hill ou vous (selon le cas) dans les 21 jours suivant la réception par le Service Postal ; et c. considéré comme ‘perdu’ par le Service Postal, vos articles seront considérés comme “Perdus en Transit” par Michael Hill.
14. Lorsque vos articles sont Perdus en Transit en route de Michael Hill à vous, la valeur de vos articles sera la valeur de l’Offre qui vous a été faite.
15. Lorsque vos articles sont Perdus en Transit en route de vous à Michael Hill, Michael Hill examinera les informations et les images que vous avez fournies dans le cadre de votre demande de Programme de Recyclage d’Or, et déterminera une valeur raisonnable des articles perdus. Cette valeur raisonnable prendra en considération le montant de la pré-cotation affiché sur notre site web dans le cadre de votre demande. La détermination de la valeur par Michael Hill est définitive.
16. La valeur décrite aux sections 14 et 15 sera considérée comme “Valeur de Compensation” par Michael Hill. Michael Hill vous fournira une carte-cadeau Michael Hill pour un montant équivalent à la Valeur de Compensation jusqu’à un maximum de 5 000 $. Vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de la carte-cadeau de Michael Hill et acceptez ces conditions.
17. En participant au Programme de Recyclage d’Or, vous acceptez : a. et reconnaissez que la méthode de calcul de la perte et de la Valeur de Compensation spécifiée aux sections 14 et 15 est raisonnable ; et b. que la responsabilité maximale de Michael Hill pour vos articles Perdus en Transit est la moindre des Valeurs de Compensation ou 5 000 $ payés par carte-cadeau Michael Hill.
18. Michael Hill n’accepte pas de responsabilité pour toute perte consécutive ou indirecte due à des articles Perdus en Transit.
19. Michael Hill recueillera, détiendra, utilisera et divulguera vos informations personnelles à des fins de vérification de l’identité et à d’autres fins décrites dans la Politique de Confidentialité de Michael Hill afin de traiter vos articles dans le cadre du Programme de Recyclage d’Or. Vous reconnaissez que nous devons peut-être vous contacter pour une vérification supplémentaire de votre identité ou pour confirmer ou discuter de tout détail concernant vos articles dans le cadre du Programme de Recyclage d’Or conformément à la Politique de Confidentialité de Michael Hill.